Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Relia Mobilité dans le cadre de son activité de transport accompagné et d'accompagnement à domicile.

Prestations proposées

• Transport accompagné (domicile → destination → retour)
• Accompagnement à domicile (aide quotidienne, présence, repas, courses…)

Tarifs

Les tarifs sont affichés sur le site et communiqués lors de chaque devis. Ils sont exprimés en euros TTC. Relia Mobilité est actuellement en cours d'obtention de l'autorisation du Conseil Départemental du Calvados pour le dispositif Services à la Personne (SAP). Dès son obtention, nos prestations ouvriront droit à un crédit d'impôt de 50 % via le dispositif d'avance immédiate. En attendant, les tarifs affichés sont les tarifs en vigueur sans déduction fiscale.

Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un accord préalable. Un devis est fourni gratuitement et sans engagement sur simple demande. La réservation est confirmée après accord oral ou écrit du client.

Modalités de paiement

• Paiement à l'issue de chaque prestation
• Modes acceptés : espèces, virement bancaire, chèque
• Pour les formules mensuelles : paiement en début de mois

Annulation

Toute annulation doit être signalée au minimum 24h avant la prestation. En cas d'annulation tardive répétée, Relia Mobilité se réserve le droit de facturer des frais d'annulation.

Responsabilité

Relia Mobilité s'engage à réaliser ses prestations avec soin, ponctualité et bienveillance. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute avérée dans l'exécution de la prestation.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.